1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de Shopper, une plateforme numérique permettant aux professionnels de présenter leurs activités, de publier des produits ou des services et de faciliter les échanges avec leurs clients.

En utilisant Shopper, en créant un compte ou en publiant une vitrine professionnelle, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser les services concernés.

2. Présentation de Shopper

Shopper est une plateforme destinée aux commerçants, entreprises, restaurants, prestataires de services, professionnels indépendants, grossistes et autres acteurs économiques.

Selon les fonctionnalités disponibles, Shopper permet notamment de :

  • Créer et personnaliser une vitrine professionnelle en ligne.
  • Présenter des produits, des services, des menus ou des catalogues.
  • Partager une adresse web publique et faciliter l’accès à sa vitrine.
  • Recevoir des demandes de renseignements, des contacts et des commandes.
  • Faciliter les échanges avec les clients, notamment via WhatsApp.
  • Accéder aux fonctionnalités supplémentaires prévues par l’offre souscrite.

Les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées, modifiées ou retirées afin d’améliorer le service.

3. Conditions d’accès et création d’un compte

L’utilisation des fonctionnalités nécessitant un compte suppose de fournir des informations exactes, à jour et complètes.

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser une adresse électronique et des coordonnées auxquelles il a accès.
  • Protéger ses identifiants et ses moyens d’authentification.
  • Ne pas partager ses accès avec des personnes non autorisées.
  • Informer Shopper de toute utilisation frauduleuse présumée de son compte.
  • Mettre à jour ses informations lorsqu’elles changent.

L’utilisateur est responsable des activités réalisées depuis son compte, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les comptes professionnels doivent être créés par une personne habilitée à représenter l’activité concernée. Shopper peut demander des informations complémentaires lorsqu’une vérification est nécessaire.

4. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à utiliser Shopper conformément aux lois applicables et aux présentes CGU.

Il lui est notamment interdit de :

  • Publier des contenus illégaux, trompeurs, frauduleux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
  • Vendre ou promouvoir des produits ou services interdits par la législation applicable.
  • Usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise.
  • Utiliser la plateforme pour des escroqueries, du spam ou des activités frauduleuses.
  • Publier des informations commerciales volontairement fausses.
  • Porter atteinte à la sécurité, au fonctionnement ou à l’intégrité technique de Shopper.
  • Accéder sans autorisation aux comptes, données ou systèmes d’autres utilisateurs.
  • Copier, détourner ou exploiter illicitement les contenus, marques ou éléments protégés de la plateforme.

L’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie et des activités qu’il exerce.

5. Responsabilité des vendeurs et prestataires

Les professionnels utilisant Shopper sont seuls responsables de leurs produits, services, prix, descriptions, disponibilités, conditions de vente et engagements commerciaux.

Ils doivent notamment :

  • Fournir des informations exactes sur leur activité.
  • Respecter les règles applicables à leur secteur.
  • Informer clairement leurs clients sur les prix et les frais éventuels.
  • Respecter les engagements pris envers leurs clients.
  • Assurer la conformité, la qualité et la sécurité des produits ou services proposés.
  • Respecter leurs obligations fiscales, commerciales et professionnelles.
  • Traiter les réclamations et demandes de leurs clients.

Shopper ne garantit pas la véracité des informations publiées par les professionnels et n'est pas partie aux contrats conclus directement entre un vendeur et son client.

6. Commandes, paiements et livraisons

Shopper facilite la présentation des offres commerciales et la mise en relation entre professionnels et clients.

Dans le fonctionnement initial de la plateforme, les commandes peuvent être transmises au professionnel, notamment via WhatsApp, afin que les parties puissent convenir des modalités de vente.

Sauf indication expresse contraire dans une fonctionnalité effectivement disponible :

  • Shopper n’encaisse pas le prix des produits ou services pour le compte des vendeurs.
  • Les paiements sont organisés directement entre le client et le professionnel.
  • Le vendeur reste responsable de la confirmation de la commande et de son exécution.
  • Les modalités de livraison, de retrait, de retour, de remboursement et de réclamation sont convenues entre les parties.
  • Les frais de livraison éventuels doivent être communiqués au client avant qu’il ne s’engage définitivement.

Le fait de transmettre une commande ou une demande par l’intermédiaire de Shopper ne garantit pas automatiquement sa disponibilité, son acceptation ou sa livraison.

Si Shopper propose ultérieurement des paiements intégrés ou d’autres services transactionnels, des conditions complémentaires pourront s’appliquer.

7. Abonnements et fonctionnalités payantes

Shopper peut proposer plusieurs formules d’abonnement, notamment gratuites et payantes.

Les fonctionnalités, limites d’utilisation, tarifs, périodes de facturation et éventuels avantages de chaque formule sont ceux présentés au moment de la souscription.

Lorsque l’utilisateur souscrit une formule payante, il accepte le prix et les modalités de paiement affichés avant la confirmation de son achat.

Les abonnements peuvent être soumis à une facturation mensuelle ou annuelle, selon l’offre disponible.

Sauf indication contraire lors de la souscription, les fonctionnalités payantes sont accessibles pendant la période couverte par l’abonnement, sous réserve du respect des présentes CGU et du paiement des sommes dues.

Toute modification de tarif applicable à un renouvellement futur devra être portée à la connaissance de l’abonné dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

8. Résiliation et gestion des abonnements

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités mises à disposition par Shopper ou en contactant le support.

L’abonné peut résilier son abonnement selon les modalités indiquées lors de la souscription. Sauf disposition légale contraire ou engagement contractuel particulier, la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

La résiliation ne supprime pas les sommes devenues exigibles avant sa prise d’effet.

Les remboursements éventuels sont soumis aux conditions de l’offre souscrite et aux droits impératifs applicables.

Shopper peut suspendre ou limiter un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude présumée, d'atteinte à la sécurité ou d'obligation légale. Lorsque cela est possible, l’utilisateur sera informé du motif et des modalités de régularisation ou de contestation.

9. Propriété intellectuelle

La marque Shopper, son identité visuelle, son interface, ses éléments graphiques, ses logiciels et ses contenus propres sont protégés par les droits applicables à la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes CGU ne transfère ces droits à l’utilisateur.

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur ses propres contenus, sous réserve des droits de tiers.

En publiant du contenu sur Shopper, il autorise la plateforme, dans la mesure nécessaire à son fonctionnement, à l’héberger, le reproduire, l’afficher et le rendre accessible aux personnes auxquelles il souhaite présenter son activité.

Cette autorisation est limitée aux finalités du service et à la durée nécessaire, sous réserve des obligations légales de conservation.

L’utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour publier les textes, photographies, logos, vidéos et autres éléments qu’il met en ligne.

10. Disponibilité et évolution du service

Shopper s’efforce de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne technique ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Shopper ne garantit pas une disponibilité permanente, l’absence totale d’erreurs ni la compatibilité avec tous les équipements et environnements techniques.

La plateforme peut faire évoluer ses fonctionnalités et ses offres. Les changements substantiels affectant les abonnements en cours seront traités conformément aux engagements contractuels et aux dispositions légales applicables.

11. Responsabilité

Shopper fournit des outils numériques destinés à faciliter la visibilité des professionnels et les échanges avec leurs clients.

Dans les limites autorisées par la loi, Shopper ne peut être tenu responsable :

  • Des produits ou services proposés par les professionnels.
  • De l’inexactitude des informations publiées par un utilisateur.
  • Des litiges commerciaux entre vendeurs et clients.
  • Des paiements, livraisons, retours ou remboursements gérés directement entre les parties.
  • Des interruptions imputables à des fournisseurs tiers ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
  • Des dommages résultant d’une utilisation frauduleuse du compte imputable à l’utilisateur, sous réserve des obligations légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

12. Données personnelles

Shopper collecte et traite certaines données nécessaires à la création des comptes, au fonctionnement des vitrines, à la gestion des abonnements, à la sécurité et au support.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de partage et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

13. Liens et services tiers

Shopper peut intégrer ou faciliter l’accès à des services tiers, notamment WhatsApp, des fournisseurs d’hébergement, des solutions d’authentification ou des prestataires de paiement.

Ces services sont soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Shopper ne contrôle pas l’ensemble des services tiers et ne peut garantir leur disponibilité permanente. L’utilisateur doit prendre connaissance des conditions applicables lorsqu’il les utilise.

14. Modification des présentes conditions

Shopper peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur la plateforme, accompagnée de sa date de mise à jour.

Lorsque la loi ou la nature de la modification l’exige, les utilisateurs concernés seront informés dans un délai approprié.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable déterminé en fonction de l’identité juridique de l’exploitant de Shopper, des activités concernées et des règles impératives applicables aux utilisateurs.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure, sans préjudice de leur droit de saisir les autorités ou juridictions compétentes.

Les règles impératives de protection des consommateurs et des données personnelles demeurent applicables lorsqu’elles sont pertinentes.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Shopper :

  • Exploitant : [Dénomination juridique à compléter]
  • Adresse : [Adresse professionnelle à compléter]
  • Courriel : [Adresse électronique officielle à compléter]
  • Site web : myshopper.store

Shopper — Votre activité en ligne, simplement.

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